CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

www.etincelledekore.be

Le client doit lire les Conditions Générales de ventes avant de passer une commande sur le site. Il devra les accepter, autrement la transaction ne pourra être finalisée. Il s’engage donc à prendre connaissance de celles-ci avant d’effectuer son achat.

Conditions générales de vente « Etincelle de Koré » ou Impulsion SRL située à rue de Fisé 27b, 4950 Waimes, dénommée ci-après « le vendeur ».

TVA : BE 0694.619.374

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur qui publie sur le site internet www.etincelledekore.be et l’acheteur (toute personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat).

Les CG s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur les bon de commandes émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

1.2 La convention peut être conclue en français. L’acheteur ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non-application d’une ou plusieurs conditions.

1.3 L’acheteur doit toujours lire les CG en ligne avant de passer une commande sur le site. Cette consultation au préalable ne doit pas être conditionnée par une signature manuscrite par l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4 Les CGV ne concernent que les acheteurs personnes physiques non commerçantes. Celles-ci déclarent avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire et sous la responsabilité de son représentant légal. Celui-ci sera tenu de respecter les CG.

1.5 Conclusion de la vente en ligne ; la vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation de la commande. Pour des raisons de sécurité, le vendeur se réserve le droit de demander aux acheteurs des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

2. LES PRODUITS EN VENTES

2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité de :

Modifier sa commande,
Annuler sa commande non payée,
Annuler sa commande et ainsi être remboursé du montant de celle-ci dans les 30 jours s’il en a déjà effectué le paiement.

2.2 Les photographies, textes ou autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

3. LES PRIX

3.1 Les prix sont indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises mais hors frais de livraison, d’emballage ou la déduction de toute remise au bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines, sont payables en euros, à la commande.

3.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent notre propriété aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

4. OFFRE

Toute offre est uniquement ouverte aux clients habitants les pays de l’Union Européenne. Les articles sont destinés à un usage domestique normal. Bien que le site soit composé de façon la plus précise possible, il est possible que l’information procurée soit incomplète, ou contienne des fautes matérielles, ou ne soit pas mise à jour. Concernant l’exactitude, l’actualisation et l’intégrité de l’information offerte, le vendeur n’est lié qu’à un contrat de moyen et n’est en aucun cas responsable des fautes de frappe ou matérielles. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par le vendeur.

5. MODALITÉS DE COMMANDES

5.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification ; ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’information erronées.

En validant le formulaire de commande, l’acheteur déclare ;

Accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CG
Valider définitivement sa commande
S’engager à payer l’intégralité du montant total dû (soit le prix d’achat augmenté des frais et diminué de bons d’achat éventuels).

5.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse indiquée par celui-ci lors de son affiliation. Cette confirmation de commande mentionnera la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat augmenté des frais et les modalités de livraison.

5.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande/livraison en cas de litige existant avec l’acheteur (non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires). Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

6. MODALITÉS CONCERNANT LE TRANSPORT

6.1 Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles commandés au plus tard dans les 30 jours maximum. La livraison aura lieue à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de sa commande. Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si la commande correspond. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par le formulaire mis à disposition sous la rubrique « contact » du site www.etincelledekore.be

Lorsque l’article ne correspond pas ou est abîmé, l’acheteur est tenu de nous le retourner dans un délai de 14 jours à dater de la réception dudit bien en demandant soit l’échange (avec un produit correspondant à la même gamme de prix et avec l’accord du vendeur) ou le remboursement du bien moyennant 3 photos à l’appui à envoyer à l’adresse mail suivante info@etincelledekore.be ayant pour sujet « Réclamation de livraison ». Tout ceci, endéans les 48h après réception de la commande.

6.2 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur est en droit d’effectuer des livraisons partielles.

7. LA LIVRAISON

7.1 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartient alors à l’acheteur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche.

À défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, les frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.

7.2 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivant la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

8. PAIEMENT

8.1 Le paiement s’effectue par :

Bancontact
Carte de crédit VISA
Paypal
Virement bancaire

En cas de paiement via carte, lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur la carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte et sa date d’expiration (ainsi que le CVV en cas d’une VISA/Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur.

8.2 Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

8.3 Pénalité pour non paiement ; le client est tenu en cas de non-paiement à partir de la date d’expiration, de payer un intérêt de 2% par an sur le montant impayé. Par ailleurs, le client devra automatiquement et sans préavis, payer une somme forfaitaire qui revient à 10% du montant impayé. Le vendeur se réclame également le droit de reprendre les articles qui ne sont pas (entièrement) payés.

9. DROIT DE RENONCIATION

9.1 Le consommateur a le droit d’aviser le vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison où le consommateur a pris physiquement possession du bien.

Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de façon suivante :

Envoyer d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit via le formulaire de contact dans la rubrique « contact » du site www.etincelledekore.be
Notifier nom et prénom de l’acheteur,
Donner une description détaillée du ou des articles remis via 3 photos à l’appui.

En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus par l’acheteur, en ce compris les frais de livraison.

9.2 Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé :

Dans son emballage d’origine,
Accompagné de tous ses accessoires,
Accompagné d’une (copie) de la facture/bon de livraison,
Ne devra faire l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

Le droit de rétractation exclu tous les articles personnalisés qui ne seront ni repris, ni échangés.

9.3 En cas de remboursement par un bon à valoir des produits retournés, le vendeur enverra par email un bon à valoir d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du/des bon/s d’achat ou remises de frais de livraison offerts intervenus lors de la commande.

9.4 Prix du retour ; les frais de ports RETOUR sont à charge du client s’élève à :

Belgique	France/Monaco
4,50 €	7,00 €

Ce montant sera déduit du montant de l’avoir/note de crédit généré.e suite au RETOUR.

9.4 Ne pourront également être repris ou échangés le/les produit/s pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° de commande, nom, prénom, adresse). En cas de retour anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

9.5 À noter également que les marchandises abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises ni échangés.

9.6 Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés.

10. GARANTIE

10.1 L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649 quater §2 du Code Civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

10.2 Pour avoir accès à cette garantie, l’acheteur doit présenter une preuve de paiement sur le site. Pour les articles achetés en ligne et livrés à l’adresse donné par l’acheteur, celui-ci doit prendre contact préalablement avec le service clientèle via le formulaire de contact dans la rubrique « contact » du site www.etincelledekore.be, d’après quoi, le client renverra l’article à ses frais chez le vendeur. La réparation de l’article ne donne aucun droit de remboursement.

11. RESPONSABILITÉS

11.1 Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

11.2 Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

11.3 L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commandes. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

11.4 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent les fournisseurs, et cela même si les évènements étaient prévisibles.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES

12.1 Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement , des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable auprès du vendeur.

13. MODIFICATION

13.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG à tout moment et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

14.1 Les données à caractère personnel communiqué par le client sont strictement confidentielles. Le vendeur s’engage à ne les utiliser que dans le cadre du traitement de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

14.2 Ces informations pourront être utilisées par des services internes dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

15. PREUVES

15.1 Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (exemple : l’e-mail, les backups informatifs, etc.).

16. APPLICATION DE LA LOI – JUGE COMPETENT

16.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.